Conditions générales de location
Version de travail — à valider juridiquement.
1. Objet
BOKS SAS met à disposition du client un box de stockage individuel situé dans un parking, pour y entreposer des biens mobiliers. Le box est loué en l'état et se verrouille depuis l'application : aucun cadenas n'est requis ni fourni.
2. Durée et résiliation
La location est conclue sans durée minimale : le premier mois est réglé à l'entrée, puis le contrat se reconduit de mois en mois. Le client peut résilier depuis son espace client avec un préavis de 15 jours calendaires avant l'échéance mensuelle. Tout mois entamé est dû. Le box doit être restitué vide et propre.
3. Prix et paiement
Le loyer mensuel TTC est indiqué avant toute validation. Il est prélevé mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Aucun frais de dossier ni dépôt de garantie n'est exigé. Le tarif est garanti douze mois à compter de la signature ; toute révision ultérieure est plafonnée à 7 % et notifiée deux mois à l'avance.
4. Accès
L'accès au site puis au box se fait depuis l'application, au moyen d'un compte personnel nominatif. Le client peut générer des codes d'accès à usage unique pour ses intervenants ; il demeure responsable de leur utilisation. Les horaires d'accès sont ceux indiqués sur la page du site concerné.
5. Biens interdits
Sont interdits : matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses, denrées périssables (stockées hors systèmes de réfrigération), animaux vivants, armes, produits illicites, ainsi que tout bien dont la détention est contraire à la loi.
6. Responsabilité et assurance
Les biens entreposés sont assurés par défaut à hauteur de 15 000 € par box, cette garantie étant comprise dans le loyer. Les exclusions d'usage (espèces, bijoux, titres, papiers et objets de valeur) s'appliquent. Le client conserve la garde de ses biens et peut souscrire une garantie complémentaire s'il entrepose une valeur supérieure. BOKS SAS ne saurait être tenue responsable des dommages non imputables à une faute de sa part.
7. Contact
info@stockium.fr